CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Évolution Héroïque propose ses produits et services à ses clients. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Certaines offres de service professionnelles peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées dans une offre écrite.
Article 2 : Produits et services
Évolution Héroïque propose des formations, des outils et des services d’accompagnement pour équilibrer trois domaines : l'énergie, le travail et l'amour. Ces produits et services incluent, mais ne se limitent pas à :
- Accompagnement individuel ou en groupe,
- Ateliers en personne
- Formations en ligne théoriques et pratiques,
- Accès à des ressources numériques (articles, vidéos, guides, exercices, etc.).
- Accès à des outils (imprimables, sur Google Sheet, sur application, etc.).
Article 3 : Commande
3.1. Toute commande est validée lorsque le client accepte l’offre de service et effectue le paiement total ou partiel, selon les modalités prévues.
3.2. Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur notre site internet ou directement par contact écrit.
3.3. Une confirmation électronique sera envoyée au client pour valider la réception de la commande.
Article 4 : Tarifs et paiement
4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en dollars canadiens (CAD), auxquels s'ajoutent les taxes applicables.
4.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen prévu au moment de la commande.
4.3. Le non-paiement entraînera l’annulation de la commande et la suspension de l’accès aux services.
4.4. Les paiements sont dus sur réception de la facture, sauf conditions particulières inscrite sur la facture.
4.5. Une pénalité de 2% par mois (24% par année) est appliquée sur tout montant impayé après 30 jours suivant la date de la facture ou sa date d'envoi, selon celle qui arrive en dernier, sauf conditions particulières inscrites sur la facture.
Article 5 : Droit de rétractation
5.1. Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord explicite.
5.2. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse e-mail ou postale mentionnée dans les contacts.
5.3. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
5.4. Des frais administratifs discrétionnaires allant jusqu'à 20% du montant de la commande pourraient être déduits du remboursement afin de couvrir d'éventuels dommages et intérêts.
5.5. Pour les produits numériques accessibles immédiatement après achat, le client reconnaît que l’exécution commence dès l’accès à la formation et renonce à son droit de rétractation, sauf disposition particulière mentionnée sur la page du produit.
Article 6 : Modalités d’exécution des services
6.1. Les services sont fournis selon les modalités convenues lors de la commande.
6.2. Évolution Héroïque s’engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux normes professionnelles.
6.3. Le client est tenu de participer activement et de respecter les consignes pour garantir l’efficacité des services.
Article 7 : Responsabilité
7.1. Évolution Héroïque ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices indirects subis par le client, notamment en cas de non-réalisation des objectifs personnels dont le client serait responsable.
7.2. Les services proposés ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou professionnel spécialisé.
7.3. Évolution Héroïque ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, financières ou stratégiques prises par le client sur la base des informations ou résultats issus des outils numériques.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1. Tous les contenus fournis par Évolution Héroïque (documents, vidéos, formations) sont protégés par des droits d’auteur.
8.2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8.3. L’accès à la formation et au contenu est strictement personnel et ne peut être partagé.
Article 9 : Protection des données personnelles
9.1. Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément aux règlements applicables sur la protection des données (RGPD), à la loi 25 du Québec et à la LPRPDE du Canada.
9.2. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9.3. Évolution Héroïque se considère responsable de la confiance de ses clients et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de toute information partagée par le client à ses représentants.
Article 10 : Confidentialité
10.1. Évolution Héroïque s’engage à traiter comme confidentiels les renseignements, documents et informations non publics transmis par le client dans le cadre de la relation d’affaires ou de la prestation de services.
10.2. Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les produits et services convenus, assurer le suivi administratif, contractuel et financier, communiquer avec le client et respecter les obligations légales applicables.
10.3. Évolution Héroïque ne divulgue pas ces informations à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du mandat ou du service par des collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de services liés par une obligation appropriée de confidentialité, lorsque le client y consent, ou lorsque la loi l’exige.
10.4. Évolution Héroïque met en place des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou la destruction.
10.5. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques sans faute d’Évolution Héroïque, obtenues légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité, ou dont la divulgation est requise par la loi, une ordonnance ou une autorité compétente.
10.6. Sous réserve des lois applicables, cette obligation de confidentialité continue de s’appliquer après la fin de la relation contractuelle pour toute information de nature confidentielle communiquée dans le cadre des services.
Article 11 : Réclamations et litiges
11.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Évolution Héroïque.
11.2. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’engager des procédures judiciaires.
11.3. Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Article 12 : Produits numériques et licences
12.1. Les formations en ligne et outils numériques sont concédés sous licence individuelle, non exclusive et non transférable.
12.2. L’achat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
13.3. Le client peut utiliser l’outil pour son usage interne uniquement.
12.4. Toute reproduction, revente, redistribution ou partage, même partiel ou modifié, est strictement interdit.
12.5. Évolution Héroïque se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation et d'entreprendre des démarches judiciaires.
Article 13 : Outils d’aide à la décision
13.1. Les outils numériques fournis par Évolution Héroïque constituent des outils éducatifs et d’aide à la décision.
13.2. Ils ne constituent pas un avis comptable, fiscal, financier ou juridique.
13.3. Le client demeure entièrement responsable :
• des données saisies
• des hypothèses retenues
• de l’interprétation des résultats
• des décisions prises
• des documents transmis à des tiers
13.4. Évolution Héroïque ne garantit pas l’acceptation d’un dossier de financement ou de subvention basé sur l’utilisation de ses outils.
Article 14 : Limitation de responsabilité
14.1. La responsabilité totale d’Évolution Héroïque, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.
14.2. En aucun cas Évolution Héroïque ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, pertes de profits, pertes d’exploitation ou décisions stratégiques résultant de l’utilisation des outils.
Article 15 : Support et mises à jour
15.1. Le support technique pour les outils numériques est offert pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat, exclusivement via le système de ticket.
15.2. Le support couvre uniquement les erreurs techniques ou bugs du modèle original.
15.3. Les correctifs mineurs sont inclus durant cette période.
15.4. Les versions majeures, définies comme des modifications substantielles de l’architecture ou des fonctionnalités centrales, peuvent faire l’objet d’une offre commerciale distincte.
Contact : Évolution Héroïque (9343-1096 Qc. Inc.), info@evolutionheroique.com, 1-581-681-1070.
Évolution Héroïque se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 11 février 2026.