CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Évolution Héroïque propose ses produits et services à ses clients. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Article 2 : Services
Évolution Héroïque propose des services d’accompagnement en développement personnel basés sur trois piliers : confiance physique, intellectuelle et émotionnelle. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à :
- Coaching individuel ou en groupe,
- Formations théoriques et pratiques,
- Accès à des ressources numériques (vidéos, guides, exercices).
Article 3 : Commande
3.1. Toute commande est validée lorsque le client accepte l’offre de service et effectue le paiement total ou partiel, selon les modalités prévues.
3.2. Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur notre site internet ou directement par contact écrit.
3.3. Une confirmation électronique sera envoyée au client pour valider la réception de la commande.
Article 4 : Tarifs et paiement
4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en dollars canadiens (CAD), auxquels s'ajoutent les taxes applicables.
4.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen prévu au moment de la commande.
4.3. Le non-paiement entraînera l’annulation de la commande et la suspension de l’accès aux services.
4.4. Les paiements sont dus sur réception de la facture, sauf conditions particulières inscrite sur la facture.
4.5. Une pénalité de 2% par mois (24% par année) est appliquée sur tout montant impayé après 30 jours suivant la date de la facture ou sa date d'envoi, selon celle qui arrive en dernier, sauf conditions particulières inscrites sur la facture.
Article 5 : Droit de rétractation
5.1. Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord explicite.
5.2. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse e-mail ou postale mentionnée dans les contacts.
5.3. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
5.4. Des frais administratifs discrétionnaires allant jusqu'à 20% du montant de la commande pourraient être déduits du remboursement afin de couvrir d'éventuels dommages et intérêts.
Article 6 : Modalités d’exécution des services
6.1. Les services sont fournis selon les modalités convenues lors de la commande.
6.2. Évolution Héroïque s’engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux normes professionnelles.
6.3. Le client est tenu de participer activement et de respecter les consignes pour garantir l’efficacité des services.
Article 7 : Responsabilité
7.1. Évolution Héroïque ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices indirects subis par le client, notamment en cas de non-réalisation des objectifs personnels dont le client serait responsable.
7.2. Les services proposés ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou professionnel spécialisé.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1. Tous les contenus fournis par Évolution Héroïque (documents, vidéos, formations) sont protégés par des droits d’auteur.
8.2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Protection des données personnelles
9.1. Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément aux règlements applicables sur la protection des données (RGPD).
9.2. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9.3. Évolution Héroïque se considère responsable de la confiance de ses clients et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de toute information partagée par le client à ses représentants.
Article 10 : Réclamations et litiges
10.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Évolution Héroïque.
10.2. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’engager des procédures judiciaires.
10.3. Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Contact : Évolution Héroïque (un département de 9343-1096 Qc. Inc.), info@evolutionheroique.com, 1-581-662-1660.
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier 2025.